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Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transmission de vos données personnelles

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Protection des données à caractère personnel

La société AGENT PAPER met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les informations personnelles (nom/prénom ou raison sociale, email, téléphone, adresse) communiquées par l’Acheteur sont indispensables au traitement de sa commande ainsi qu’à la livraison du Produit, ainsi qu’à la poursuite de ses relations commerciales avec la société AGENT PAPER.

Ces informations peuvent être diffusées par la société AGENT PAPER à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour leur permettre d’assurer le transport du Produit commandé.

Par ailleurs, le défaut de renseignement de ces informations par l’Acheteur entraîne l’impossibilité pour la société AGENT PAPER de procéder au traitement de toute commande et plus généralement de poursuivre ses relations commerciales avec l’Acheteur.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

• L’intérêt légitime poursuivi par la société AGENT PAPER lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : diffusion d’offres promotionnelles, gestion de la relation avec les Acheteurs, maîtriser et contrôler le réseau de distribution de ses Produits ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : La production, la gestion, le suivi de la vente et de la livraison du Produit auprès de l’Acheteur, ainsi que le recouvrement de ses factures.
• Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.

La société AGENT PAPER ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données de l’Acheteur sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de diffusion des offres promotionnelles, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la société AGENT PAPER. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société AGENT PAPER, ainsi qu’à ses prestataires (notamment l’entreprise de livraison).

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société AGENT PAPER, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : webmarketing@agentpaper.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL AGENT PAPER, 4, rue de la Hatterie 35000 RENNES, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.